Les remises d'ordres
- Remise d'ordre de plein droit :
La remise d'ordre est accordée de plein droit à la famille ou à l'élève, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande, dans les cas suivants :
- Stage en entreprise dans le cadre scolaire, amenant l'élève à prendre ses repas en dehors de son établissement,
- Fermeture du service d'hébergement et de restauration,
- Voyage scolaire ou sortie pédagogique sur le temps scolaire lorsque le lycée de prend pas en charge la restauration et l’hébergement.
- Remise d'ordre de circonstances :
La remise d'ordre de circonstances peut être accordée, uniquement sur présentation d'un écrit, dans les cas suivants :
- Absence supérieure ou égale à 10 jours consécutifs, sur présentation d'un certificat médical,
- Démission en cours d'année, sur demande écrite du responsable légal de l'élève mineur ou de l'élève majeur.